Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maisova.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits effectuée via le site e-commerce Maisova.com (ci-après le « Site »).
En passant une commande sur le Site, l’utilisateur accepte intégralement les présentes conditions.

2. Identité du vendeur

Maisova

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le Site de la manière la plus précise possible.
Les images sont fournies à titre illustratif et peuvent ne pas représenter parfaitement le produit réel.

La disponibilité des produits est indiquée sur le Site mais peut varier en temps réel.

4. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA si applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.

Maisova se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui indiqué au moment de la commande.

5. Procédure de commande

Pour passer une commande, le client doit :

  • Sélectionner les produits et les ajouter au panier

  • Saisir les informations requises

  • Confirmer la commande après vérification des détails

La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le contrat de vente est considéré comme conclu au moment de l’envoi de l’email de confirmation de commande.

6. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

  • Carte de crédit/débit

  • PayPal

  • Autres moyens indiqués sur le Site

Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées conformément aux normes en vigueur.

7. Expédition et livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais de livraison estimés : [X–X jours ouvrables].

Maisova ne saurait être tenue responsable des éventuels retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément au Décret législatif 206/2005 (Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une communication par email à : [email du service client].

Le produit doit être retourné :

  • Intact

  • Non utilisé

  • Dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

9. Garantie légale de conformité

Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la consommation.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client a droit à la réparation, au remplacement ou au remboursement conformément à la législation en vigueur.

10. Responsabilité

Maisova ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation des produits achetés.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Pour plus d’informations, il est recommandé de consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien.

En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, si celui-ci est situé sur le territoire italien.

13. Modifications des conditions

Maisova se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le Site.